Arrêté du Maire prescrivant le projet de modification simplifiée du PLU
Par arrêté du Maire en date du 31/08/2023, il a été precrit la modification simplifiée du PLU, elle porte sur des adaptations et des précisions du règlement écrit de la partie Ouest concernant le bourg de LAUDUN du PLU. Cette modification simplifiée a pour motivation un toilettage réglementaire ainsi qu'une meilleure sécurisation des autorisations d'urbanisme en attendant l'approbation de la révision générale du PLU prescrite le 13/06/2023.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX : POLICE MUNICIPALE
AM DGS 2023-04-01 - Modifiction des membres représentant la collectivité au CST
Délibération 2023-03-004 Permis de démolir
Suite au Conseil Municipal du 14 mars 2023, la délibération n°2023-03-004 instaurant la mise en place du pemris de démolir sur la commune de Laudun-l'Ardoise a été voté a l'unanimité.
Ci-joint le PDF téléchargeable de la délibérationexécutoire à compter de la présente publication en date du 20/03/2023 et de sa transmission à Madame la préfète du Gard.
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